Deux ouvriers travaillent sur un plan
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Chantier de rénovation : mieux connaître vos droits

Travaux - Droit de la conso

5 juin 2020

Vous comptez rénover votre logement ? Tour d’horizon de vos droits pour éviter les mauvaises surprises pendant et à la livraison des travaux.

2 minutes

Que faire si le chantier traîne en longueur ?

La date limite à laquelle le professionnel s’engage à terminer sa prestation doit figurer obligatoirement sur le devis si le montant de la prestation excède 500 € TTC.

S’il n’y a pas de délai précisé, le professionnel devra exécuter la prestation dans un délai maximum de 30 jours. Si le délai annoncé est non respecté, vous pourrez imposer un nouveau délai raisonnable d’intervention avant de demander la résolution du contrat.

Si la fin de la prestation excède de 7 jours ou plus le délai d’exécution convenu (sauf cas de force majeure), vous pouvez dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés suivants la date de fin prévue dans le devis. Le contrat est considéré comme rompu à la réception, par le professionnel en cause, de la lettre par laquelle vous l’informez de votre décision, si la livraison n’est pas intervenue ou si la prestation n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Vous pouvez revenir sur les engagements que vous avez pris par contrat, mais dans ce cas, vous perdez les arrhes que vous avez pu verser.

Si c’est le professionnel qui revient sur ses engagements, il doit vous restituer le double des arrhes que vous avez versées.

 

Soyez vigilant à la réception du chantier

Voici des étapes essentielles pour vérifier que les travaux ont été réalisés conformément au devis et aux règles de l’art :

  • faites une visite du chantier avec le (les) professionnel(s) à l’issue des travaux ;
  • établissez un procès-verbal de réception en double exemplaire, un pour vous, un pour le(s) professionnel(s). Si les travaux vous conviennent, signez le document complété par la mention « sans réserve ». Si vous avez des réserves ou des observations, indiquez-les de manière claire et précise sur ce document ;
  • faites contresigner ces remarques par le professionnel afin d’éviter des contestations ultérieures. Si le professionnel n’est pas là ou refuse de signer le procès-verbal, faites constater vos réserves par un huissier.
     

Ne réglez pas l’intégralité de la facture avant que les travaux soient terminés et bien réalisés par le professionnel

A chaque versement d’un acompte ou d’arrhes, faites établir un reçu, surtout si le versement se fait en espèces.

En cas de réserves à la réception des travaux, ne payez pas l’intégralité des montants facturés par le professionnel. Négociez avec le professionnel un délai pour qu’il procède à la levée des réserves.

Il est possible de retenir 5 % du montant de la facture si et seulement si l’on émet des réserves lors de la réception des travaux. Elles doivent être signalées sur le procès-verbal de réception. Toutefois, la loi permet la rétention de la somme à une durée d’un an seulement. De plus, si des travaux sont réalisés par le professionnel et permettent de lever les réserves, vous serez dans l’obligation de le payer. 

En cas de problème additionnel, il est envisageable de faire jouer les garanties mais à travers d’autres procédures.

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