Andrey Popov

Le diagnostic de performance énergétique, obligatoire pour vendre ou louer un logement

Emménagement - Travaux

16 juillet 2020

Réalisé par des professionnels certifiés, ce diagnostic est obligatoire pour mettre en vente ou en location un logement. Il estime la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et cible les travaux.

3 minutes

Vous devez faire établir un Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant de mettre en vente ou de louer un logement (maison ou appartement). Ce diagnostic est obligatoire. Des sanctions sont notamment prévues en l'absence de DPE ou s'il est erroné.

Il est possible de vérifier si le DPE a été correctement réalisé en se connectant au site de l'observatoire des DPE.

Si le logement fait partie d’une copropriété, le DPE est réalisé uniquement sur les parties privatives.

Il existe aussi d’autres diagnostics obligatoires :

  • lors d’une vente : les constats « amiante », « plomb », « termites », « risques naturels et technologiques », « installation d’assainissement non collectif » et « installations intérieures de gaz et d’électricité » ;
  • lors d’une location :  les constats « plomb » (depuis août 2008) et « risques naturels et technologiques ».

 

Une information importante pour les acquéreurs et les locataires

Le DPE fournit une estimation de la consommation énergétique (en kWh/m2.an) du logement, un coût moyen de celle-ci et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Ce DPE doit être affiché dans les annonces immobilières.

Le DPE donne également des conseils de comportement pour économiser l’énergie au quotidien et propose aux propriétaires les travaux les plus efficaces pour un logement plus confortable et plus économe.

La plupart de ces travaux peuvent bénéficier d’aides financières.

 

Deux étiquettes faciles à comprendre

Pour rendre le constat plus lisible et situer l’état énergétique de votre logement, le DPE est illustré par deux étiquettes qui classent le logement en fonction de sa performance énergétique (c’est l’étiquette énergie) et de ses émissions de gaz à effet de serre (c’est l’étiquette climat).

Étiquette énergie DPE

Étiquette énergie

Étiquette climat DPE

Étiquette climat

 

Des indications obligatoires

Le contenu du DPE est réglementé. Vous devez y trouver :

  • les caractéristiques du logement et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...) ;
  • une indication pour chaque catégorie d'équipements de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée et évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations. Le DPE doit se référer aux prix des énergies les plus récents ;
  • une évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ;
  • une évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée ;
  • le classement du logement en application de l'échelle de référence selon le principe de l'étiquette énergie et de l'étiquette climat décrites ci-dessus ;
  • des recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie (par exemple, travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement).

 

Le DPE est valable 10 ans

Si vous êtes acquéreur ou locataire, vous pouvez vérifier que le DPE est toujours valable en vous connectant au site de l’observatoire des DPE.

Le DPE n’a qu’une valeur informative, ce n’est pas une garantie du niveau de consommation énergétique du logement. De ce fait, le locataire ou l’acquéreur ne pourra pas se retourner contre le propriétaire, ou le vendeur, à propos des informations contenues dans le DPE.

Le DPE est établi aux frais du vendeur. Il doit être à la disposition de tout acquéreur potentiel dès que le logement est mis en vente. Il est annexé au compromis de vente, à la promesse de vente ou, à la rigueur, à l’acte de vente.

Pour une construction neuve, le maître d’ouvrage fait établir un DPE et le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à l’achèvement des travaux. Cette obligation est valable aussi lors de travaux d’agrandissement (surélévation, augmentation de surface supérieure à 150 m2 ou à 30 % de la surface existante). Si vous achetez sur plan, c’est le promoteur qui doit vous fournir le DPE, au plus tard quand vous prenez livraison du logement.

Lors de la location d’un logement, le DPE est annexé au contrat. Cette obligation ne s’applique pas à une reconduction tacite, une cession de bail, un échange de logement ou une sous-location.

 

Le DPE obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur certifié

Les compétences du diagnostiqueur doivent être certifiées par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Le diagnostiqueur doit être indépendant : il ne doit pas avoir de lien qui soit de nature à porter atteinte à son impartialité, avec le vendeur ou le propriétaire, ou avec un professionnel intervenant sur le logement pour lequel il réalise un DPE. Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique du DPE.

Trouvez un diagnostiqueur certifié sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

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