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Réponses à vos questions sur les aides

Aides à la rénovation

6 août 2020

Vous vous posez des questions sur le crédit d'impôt pour la transition écologique, la TVA, l'éco-prêt à taux zéro ? Retrouvez ici de nombreuses réponses.

4 minutes

Questions générales sur les aides

Quelle est la différence entre le prêt à taux zéro et l’éco-prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné à aider les particuliers à acquérir leur premier logement alors que l’éco-prêt à taux zéro (écoPTZ) est destiné à aider les ménages à rénover des logements anciens.

Ces deux prêts ont un taux zéro mais sont attribués pour des raisons différentes.

Est-il possible de cumuler différentes aides financières ?

Vous pouvez en effet cumuler plusieurs aides pour rénover votre logement.
Sachez que certaines aides peuvent être écrêtées pour ne pas dépasser un certain montant d’aides.

Les combinaisons d’aides peuvent être nombreuses et nous vous conseillons de vous reporter à notre guide « Aides financières 2020 » page 39.

A qui puis-je m’adresser pour connaître l’ensemble des aides disponibles ?

Les conseillers du réseau FAIRE répondent gratuitement à toutes vos questions sur la rénovation énergétique de votre logement (solutions techniques envisageables, aides disponibles, qualifications exigées pour les professionnels…).

Pour prendre rendez-vous avec un conseiller : 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel) ou rendez-vous sur le site FAIRE

Ai-je le droit aux mêmes aides pour ma résidence secondaire que pour ma résidence principale ?

De nombreuses aides ne sont réservées qu’à la rénovation d'une résidence principale.

Pcependant, si vous faites des travaux performants dans votre résidence secondaire, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit (5,5 %), des aides des fournisseurs d’énergie (aides CEE) et de prêts bancaires à taux préférentiels.

Pourquoi des fournisseurs d’énergie me démarchent pour me proposer de réaliser des économies d’énergie ?

Les entreprises fournissant de l’énergie vous proposent des aides, des conseils, des primes, des prêts pour vous permettre d’investir dans des travaux de rénovation et de réaliser des économies d’énergie.

Ces démarches sont liées au dispositif des certificats d’économies d’énergie, aussi appelés CEE. Ce dispositif oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, essence et fioul domestique) à réaliser ou à faire réaliser des économies d’énergie chez les consommateurs dans le secteur résidentiel ou tertiaire.

Les fournisseurs d’énergie appelés « obligés » doivent, pour respecter leur obligation, générer des actions d’économie d’énergie chez leurs clients, qu’ils font ensuite certifier pour obtenir des certificats d’économie d’énergie. Ils peuvent également acheter des CEE obtenus par des collectivités ou des maîtres d’ouvrage privés dits « éligibles ». S’ils n’atteignent pas le seuil d’économies d’énergie qui leur a été fixé, les fournisseurs sont alors tenus de verser de fortes pénalités financières à l’Etat.

C’est pourquoi les fournisseurs d’énergie sollicitent les particuliers afin de leur proposer des services d’accompagnement dans la réalisation de travaux énergétiques dans les logements : conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés… Les actions concernent l’amélioration d’équipements thermiques dans les bâtiments (chaudières combustibles performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire…) ainsi que la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…).

Les aides sont plus importantes pour les ménages aux revenus modestes.

Les équipements d'occasion peuvent-ils bénéficier d'aides financières ?

Les équipements d'occasion ne peuvent pas recevoir d'aides ou de subventions. L'équipement ayant déjà été utilisé, il a pu subir d'éventuelles dégradations et les garanties de performance ne peuvent donc plus être garanties.

 

Questions sur la TVA

Quels types de travaux et de matériels peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 % ?

Pour bénéficier d’une TVA à 5, 5 %, les travaux doivent améliorer la qualité énergétique d’un logement de plus de deux ans.

Les caractéristiques techniques et les critères de performances de ces travaux doivent répondre aux exigences définies pour le crédit d’impôt transition énergétique selon les modalités pour l’année 2017. Ainsi les chaudières utilisant le fioul comme énergie et les travaux concernant les portes, les volets et les parois vitrées restent facturées avec une TVA de 5,5 % s’ils répondent aux conditions d’éligibilités prévues par le CITE 2017.

Le taux de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui sont indissociablement liés comme des déplacements de radiateurs, la dépose d’un sol.... qui sont consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique.

Les travaux consécutifs d’ordre esthétique comme l’habillage d’un insert, la peinture ou la pose de papier peint ne bénéficient pas d’une TVA à 5,5 %.

Quels types de travaux et de matériels peuvent bénéficier d’une TVA à 10 % ?

Les travaux de rénovation des logements de plus de deux ans ne répondant pas aux critères du crédit d’impôt transition énergétique ne peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5 %. Ils bénéficient d’un taux de TVA de 10 %.

Notre copropriété va changer la chaudière collective. Avec quel taux de TVA sera facturée la chaudière ?

Si la chaudière répond aux exigences de performances du crédit d’impôt pour la transition énergétique, vous pourrez bénéficier d’une TVA à 5,5 % pour l’acquisition de la chaudière.

 

Question sur l'éco-prêt à taux zéro

J’ai déjà bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro pour changer la moitié de mes fenêtres et isoler mon toit. Puis-je demander un éco-prêt à taux zéro complémentaires pour changer l’autre moitié des fenêtres ?

Oui, si toutes conditions liées à l’éco-prêt à taux zéro complémentaire sont remplies, vous pouvez solliciter un éco-prêt complémentaire pour financer une action ou plusieurs actions pouvant être identiques à celles de l’éco-prêt initial.

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