© Roland BOURGUET / ADEME

Aides à la rénovation en copropriété

Aides à la rénovation

2 juin 2020

Des aides sont disponibles pour améliorer la performance énergétique de tout l'immeuble et vous permettre de vivre dans un appartement plus confortable et plus économe en énergie.

3 minutes

Des aides collectives et individuelles

Les aides peuvent être attribuées pour des travaux collectifs mais aussi pour des travaux individuels dans un seul appartement.

Aides en 2020 Bénéficiaires
  pour des travaux sur parties communes pour des travaux d'intérêt commun sur parties privatives pour des travaux sur parties privatives
MaPrimeRénov' Propriétaire occupant aux revenus modestes   Propriétaire occupant aux revenus modestes
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) propriétaire occupant aux revenus intermédiaires et supérieurs (à hauteur de sa quote-part) propriétaire occupant aux revenus intermédiaires et supérieurs (individuellement ou à hauteur de sa quote-part, selon travaux) propriétaire occupant aux revenus intermédiaires et supérieurs (individuellement)
Éco-prêt à taux zéro individuel propriétaire occupant ou bailleur (si logement occupé comme résidence principale) pour d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété

Éco-prêt à taux zéro copropriété

syndicat de copropriétaires (pour les seuls copropriétaires des logements utilisés comme résidence principale). Non cumulable avec le précédent pour les mêmes travaux  
TVA à taux réduit propriétaire occupant ou bailleur
syndicat de copropriétaires  
Programme Habiter Mieux propriétaire occupant aux revenus modestes
propriétaires bailleurs respectant un plafond des loyers
syndicats des copropriétés fragiles ou en difficulté  
Certificats d'économies d'énergie (CEE) tous les copropriétaires (même les bénéficiaires du programme Habiter Mieux de l'Anah si valorisation collective des CEE)
Contribution du locataire   propriétaire bailleur
Aides d'Action Logement   propriétaire occupant et
propriétaire bailleur
Aides des collectivités territoriales en fonction de votre région ou de votre commune

Des aides spécifiques pour les propriétaires bailleurs

Certains travaux d’amélioration effectués dans les locaux d’habitation peuvent être déduits de leurs revenus fonciers.

Ils peuvent aussi demander la contribution du locataire lorsque les travaux d’économies d’énergie lui bénéficient directement. Le locataire reverse au propriétaire une partie des économies de charges découlant de ces travaux.

Les bailleurs peuvent également bénéficier d'aides de l'Anah et d'Action Logement sous certaines conditions. Les aides de l’Anah et d'Action Logement ne sont pas liées aux revenus du bailleur lui-même mais dépendent du niveau des ressources du locataire. Ces aides sont cumulables avec la déduction sur les revenus fonciers.

Pour en savoir plus, consultez le site de l'Anah

Comment bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de MaPrimeRénov' quand les travaux sont collectifs ?

La facture globale est envoyée au syndic de copropriété qui paye les entreprises de travaux.

Pour que les copropriétaires puissent indiquer leur quote-part dans leur déclaration fiscale, le syndic doit préparer une attestation pour tous les copropriétaires occupants précisant :

  • la date du paiement de la facture ;
  • le montant de la quote-part de chaque action ;
  • le récapitulatif des aides et subventions reçues (CEE, aides des collectivités locales…).

Le syndic doit également joindre à cette attestation, une copie de la facture attestant les caractéristiques techniques et les niveaux de performance des matériaux et équipements.

Si le copropriétaire a également réalisé des travaux d’efficacité énergétique dans son logement, à titre individuel, la somme des dépenses éligibles en parties privatives et des quotes-parts des dépenses éligibles concernant les parties communes sont plafonnées à 2400 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée , 4800 euros pour un couple soumis à imposition commune plus 120 euros par personne à charge.

Les pièges à éviter pour les syndics

Bien souvent la facture n’est pas éligible en totalité, le syndic ne doit pas diviser la facture en fonction des tantièmes de chaque lot :

  • il peut calculer sur les factures les montants éligibles au CITE et à MaPrimeRénov'. Il doit en informer les copropriétaires qui l’appliquent eux-mêmes sur leur quote-part avant déclaration ;
  • il peut calculer sur les factures les montants éligibles au CITE et à MaPrimeRénov' puis indiquer aux copropriétaires leur quote-part en deux parties : ce qui est déclarable au CITE et MaPrimeRénov' ainsi que ce qui ne l’est pas ;
  • il peut envoyer aux copropriétaires le montant de la quote-part et les factures, charge à chaque copropriétaire de faire le calcul tout seul.

Si la copropriété a reçu des aides dans le cadre du dispositif des CEE, le syndic doit informer chaque copropriétaire de sa quote-part de CEE qui devra être déduite du montant des travaux à indiquer dans la déclaration fiscale ainsi que dans la demande en ligne pour obtenir MaPrimeRénov'.

Les aides et subventions reçues doivent également être déduites du montant des travaux indiqués dans la déclaration fiscale et de la demande en ligne pour obtenir MaPrimeRénov' en fonction de la quote-part imputable à chaque copropriétaire.

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