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Bonus et malus écologiques en 2020

Aides aux déplacements

2 juin 2020

Le bonus malus écologique est reconduit en 2020 : seuls les véhicules électriques bénéficient du bonus. Le seuil d'émission de CO2 du malus est abaissé à 110 g de CO2/km.

4 minutes

Le bonus écologique

C’est une prime pour l’achat d’une voiture, qui l’incite l’acheteur à s’orienter vers les voitures particulières neuves émettant peu de CO2.

Seuls les véhicules électriques peuvent bénéficier d'un bonus.

Les véhicules électriques concernés sont :

  • les voitures particulières ;
  • les camionnettes ;
  • les véhicules automoteurs spécialisés ;
  • les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles qui n'utilisent pas de batterie au plomb.

L’information sur les émissions CO2 de se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

À noter :

  • Les véhicules hybrides rechargeables ne sont pas éligibles au bonus.
  • Les véhicules achetés à l'étranger mais faisant l'objet d'une première immatriculation en France bénéficient du bonus.

Les montants du bonus sont :

Véhicules Montant du bonus
Voitures, camionnettes, véhicules automoteurs spécialisés 100 % électriques
(0 à 20 g
de CO2/km)

- Pour un véhicule jusqu'à 45 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Ce bonus est plafonné à 6 000 € (3 000 € pour une personne morale), jusqu'au 31 mai 2020 et à partir du 1er janvier 2021.

Du 1er juin au 31 décembre 2020, ce bonus est plafonné à 7 000 euros (5 000 € pour une personne morale).

- 3 000 euros :

  • pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie ;
  • pour un véhicule utilitaire léger ou fonctionnant à l'hydrogène de plus de 60 000 euros, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie.

Véhicule hybride rechargeable d'une autonomie supérieure à 50 km et dont le taux d'émission est compris entre 21 et 50 g de CO2/km.

Du 1er juin au 31 décembre, pour un véhicule dont le prix est inférieur ou égal à 50 000 € : 2 000 €
 
Véhicules à moteur 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique (puissance maximale nette du moteur au moins égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE)) - Pas de batterie au plomb
250 €/kWh dans la limite :
  • soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée
  • soit 900 €
 
Véhicules à moteur 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique (puissance maximale nette du moteur inférieure à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE)) - Pas de batterie au plomb 20 % du coût d'acquisition dans la limite de 100 €

 

Le malus écologique de 50 à 12 500 €

Ce système pénalise d’un malus les acheteurs qui optent pour les voitures les plus polluantes. Plus les émissions de CO2 sont fortes, plus le malus est élevé.
Il est payé à la première immatriculation du véhicule concerné.

Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous, les montants du malus pour 2020.

g de CO2/km
(de 
≤ 109 à 141)
Montant du malus
≤ 109 0 €
110 50 €
111 75 €
112 100 €
113 125 €
114 150 €
115 170 €
116 190 €
117 210 €
118 230 €
119 240 €
120 260 €
121 280 €
122 310 €
123 330 €
124 360 €
125 400 €
126 450 €
127 540 €
128 650 €
129 740 €
130 818 €
131 898 €
132 983 €
133 1 074 €
134 1 172 €
135 1 276 €
136 1 386 €
137 1 504 €
138 1 629 €
139 1 761 €
140 1 901 €
141 2 049 €
g de CO2/km
(de 141 à ≥ 173)
Montant du malus
141 2 049 €
142 2 205 €
143 2 370 €
144 2 544 €
145 2 726 €
146 2 918 €
147 3 119 €
148 3 331 €
149 3 552 €
150 3 784 €
151 4 026 €
152 4 279 €
153 4 543 €
154 4 818 €
155 5 105 €
156 5 404 €
157 5 715 €
158 6 039 €
159 6 375 €
160 6 724 €
161 7 086 €
162 7 462 €
163 7 851 €
164 8 254 €
165 8 671 €
166 9 103 €
167 9 550 €
168 10 011 €
169 10 488 €
170 10 980 €
171 11 488 €
172 12 012 €
A partir de 173 12 500 €

Pour connaître les émissions de CO2 des véhicules vendus en France, consultez le site Car Labelling ADEME.

Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont le taux de CO₂ est inférieur à 250 g/km bénéficient d’une réduction de leur taux d’émission de CO₂ de 40 %. 

Une taxe CO2 pour les véhicules d’occasion

Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, une taxe s’ajoute au prix de la certification d’immatriculation (anciennement appelée « carte grise ») si le véhicule a été mis en circulation depuis le 1er juin 2004.

Le tableau ci-dessous résume le barème de cette taxe pour les véhicules immatriculés en 2018. Il dépend de la puissance administrative du véhicule. Le montant est réduit d'1/10ème par année entamée depuis la date de la première immatriculation.

Puissance fiscale Montant de la taxe
≤ 9 chevaux-vapeur Pas de surtaxe
10 et 11 chevaux-vapeur 100 €
12 à 14 chevaux-vapeur 300 €
> 14 chevaux-vapeur 1 000 €

La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1ère immatriculation.

Si l’immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d’immatriculation. Si l’acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d’immatriculation.

Ce paiement a lieu lors de l’immatriculation.

C’est l’année de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.
 

Le malus annuel

Il concerne les voitures les plus émettrices de CO2 en fonction de leur date de mise en circulation.
Son montant est de 160 € par an. Vous recevrez un titre de perception pour régler ce malus.
Cette taxe annuelle s'ajoute au malus payé lors de l'immatriculation du véhicule.
Elle ne s'applique pas aux camionnettes et aux personnes en situation de handicap.

Année de la première immatriculation Emissions de CO2 (en gCO2/km)
2009 > 250
2010 > 245
2011 > 245
2012 ou après > 190

Plus d'informations sur les montants des malus écologique sur le site du service public

Minoration ou exonération possibles des malus et des taxes

Les véhicules suivants sont exemptés du malus :


  • Les véhicules automoteurs spécialisés ;
  • les  voitures particulières carrosserie « Handicap » ;
  • les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire de la carte d’invalidité ;
  • Les camionnettes ayant un certificat d’immatriculation portant la mention « CTTE ».

Des réductions peuvent s'appliquer :

  • Pour les familles nombreuses, le taux d’émissions de CO2 des véhicules est diminué de 20 g/km par enfant à charge de l’acquéreur, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises ou plus par foyer ;
  • Les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, ils bénéficient d’une réduction de 10 % par année écoulée depuis leur première immatriculation ;
  • les véhicules spécialement équipés pour utiliser le superéthanol E85 comme carburant bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2. Cet abattement s’applique uniquement aux véhicules émettant moins de 250 g de CO2/km.

Plus d'informations à propos des exceptions au malus écologique sur le site du service public

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